La polémique sur le financement du RSA est-elle justifiée ?

 La création d’un nouveau prélèvement de 1,1% sur les revenus du capital pour financer le Revenu de Solidarité Active (RSA) suscite la polémique. Puisque chez les Jeunes Actifs nous aimons la polémique, voici quelques éléments pour alimenter le débat sur le financement du RSA.

Quels sont les principaux problèmes du financement du RSA ?

Un problème d’image

Les ménages acceptent mal l’idée de devoir payer un impôt supplémentaire, dans un contexte de ralentissement de l’activité économique et de baisse du moral des ménages français (l’indicateur résumé de l’opinion des ménages a chuté à -48 en juillet 2008, son plus bas niveau en plus de 20 ans, selon l’INSEE). Alors que les Français subissent la hausse des prix, l’idée même de devoir débourser encore un peu plus pour l’Etat n’a pas vraiment de quoi susciter l’enthousiasme, aussi peu élevé le nouveau prélèvement soit-il. Certains Français ont l’impression que l’on touche à leurs petites économies et ne comprennent pas qu’on les mette de nouveau à contribution. Ils ont même l’impression d’être toujours ceux que l’on met à contribution, d’autant que le bouclier fiscal est perçu (à tort) comme étant un cadeau aux plus riches.

Enfin, le RMI est censé être remplacé par le RSA. Beaucoup de Français s’interrogent sur la nécessité d’augmenter les prélèvements pour financer le RSA, alors qu’on leur explique que le RMI doit être supprimé car il coûte trop cher… Certes le RMI coûte cher parce qu’il faut le verser tous les mois à ceux qui y ont droit, mais surtout parce qu’il maintient une partie de la population sans emploi. Le RSA, au contraire, permet aux RMIstes de travailler et donc de créer de la richesse pour le pays. Il serait donc logique que l’imposition sur le capital disparaisse au bout de quelques temps, lorsque le RSA aura fait ses preuves et s’adressera de fait à moins de personnes, une grande partie ayant retrouvé un emploi. Or, le gouvernement ne garantie pas la disparition à terme de ce nouveau prélèvement.

Un problème de fond

Pour les libéraux, la création d’un nouveau prélèvement va forcément à l’encontre de l’idée de la politique économique qu’ils souhaiteraient voir appliquer. Au lieu d’augmenter les recettes par une hausse de l’imposition, ils privilégient une baisse des dépenses publiques, dans un pays qui affiche l’un des plus forts taux d’imposition de l’OCDE. De plus, ils voient d’un mauvais œil l’apparition d’une nouvelle taxe, car les nouveaux impôts commencent souvent par ne ponctionner que faiblement les ménages ou les entreprises, avant d’augmenter…

Enfin, ce nouveau prélèvement arrive au moment où la France devrait au contraire réduire ses impôts pour stimuler l’économie. Or, la France se retrouve face à ses contradictions en termes de politiques économiques menées jusqu’à l’élection de Nicolas Sarkozy. Le vrai problème dans lequel se trouve la France, et auquel elle doit faire face, c’est qu’elle doit mettre en place des politiques sociales coûteuses, à un moment où la croissance ralentit fortement, alors même qu’elle est proche de la limite des 3% de déficits budgétaires autorisés par l’Union européenne. Idéalement, la France aurait dû se laisser une marge de manœuvre en ne creusant pas son déficit lorsque la croissance était au rendez-vous. L’Etat ne devrait se servir de l’arme budgétaire que lorsque l’économie va mal, et ce, afin de relancer l’économie. Si l’Etat n’avait pas laissé filer son déficit lorsque tout allait bien, il n’aurait pas forcément eu à créer un nouveau prélèvement pour financer le RSA.

Les avantages du financement

Le problème est que l’Etat ne peut plus creuser son déficit et qu’il doit bien trouver un moyen de financer le RSA, une mesure bénéfique pour la croissance à moyen/long terme. Alors, où trouver l’argent ? Le travail est déjà suffisamment imposé. Continuer à taxer le travail reviendrait à freiner directement la consommation. La taxation du capital constitue plutôt un frein à l’investissement, mais le faible niveau de 1,1 % ne devrait pas avoir de grosses conséquences pour l’activité économique. Bien que les Français ne le perçoivent pas ainsi, il est vrai que le financement du RSA ne coûtera pas cher aux contribuables… tant que le taux reste bien à 1,1 % des revenus. Taxer le capital peut ainsi apparaître comme une réforme nécessaire de la politique fiscale.

Le financement du RSA par un prélèvement sur les revenus du capital peut donc apparaître comme étant un moindre mal. Cependant, d’autres formes d’imposition pourraient être envisagées. Par exemple, la France pourrait aligner sa politique fiscale sur celle des Etats-Unis concernant la taxation des nationaux résidant à l’étranger. En effet, la règle générale pour un Américain est qu’il doit payer des impôts sur ses revenus où qu’il soit dans le monde. Une telle mesure permettrait aussi peut être de contrebalancer l’image négative du bouclier fiscal.

Avec le RSA, l’Etat parie sur un effort fiscal aujourd’hui pour stimuler le marché du travail et l’économie dans un avenir proche. Il est important d’en trouver le bon financement pour que cette grande mesure de politique sociale reste gravée comme un véritable succès de la droite.

Anne Boring