HADOPI, la nécessaire protection de notre patrimoine culturel

Après le fiasco de la non adoption du projet de loi dénommé « HADOPI », au début du mois d’avril, les parlementaires sont amenés, à compter d’aujourd’hui, à examiner et à se prononcer de nouveau sur ce texte fondamental pour la protection des droits d’auteur.

La polémique autour du dispositif soumis au vote des députés ne trouverait-elle pas sa source sur une incompréhension quant à sa réelle finalité ?
Le projet HADOPI a pour vocation de promouvoir les voies légales (et partant, payantes) du téléchargement et de limiter le recours au piratage par le biais d’Internet.
Plusieurs arguments ont été avancés pour dénoncer les mesures contenues dans ce projet.
L’un des principaux reposait sur l’idée que la condamnation du téléchargement illégal serait liberticide et particulièrement répressif.
La référence à l’atteinte à la liberté ne peut qu’être battue en brèche par les possibilités réelles de téléchargement aujourdh’ui offertes.
L’argument reposant sur le caractère trop répressif du dispositif ne saurait être plus longtemps soutenu. En effet, à l’heure actuelle, le téléchargement illégal est susceptible d’être puni d’une peine d’emprisonnement. Le principe de proportionnalité est manifestement bafoué.
S’il est indéniable que la sanction pénale doit être maintenue pour les « professionnels » du téléchargement illégal, la mise en place de mesures civiles devrait permettre de rétablir cet équilibre essentiel. D’aucuns répondront qu’il s’agit en réalité d’une double peine. Pour autant, personne ne s’émeut qu’en cas de condamnation pénale pour vol, par exemple d’une voiture, l’auteur soit également appelé à verser des dommages et intérêts à la victime.
Au demeurant, la lumière doit être mise sur la progressivité du dispositif de sanction. Non, l’accès Internet ne sera pas coupé à tous les « téléchargeurs » illégaux ! Un e-mail attirant l’attention du contrevenant sur les possibilités de téléchargement légales lui sera adressée, suivi en cas de récidive, d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Si ces avertissements ne sont pas suffisants, une convocation devant la fameuse commission HADOPI aura alors pour vocation de laisser une dernière chance avant la mise en œuvre de la sanction (notons d’ailleurs que cette décision pourra faire l’objet d’un recours devant le juge). Nous voilà donc bien loin d’une sanction brutale et injuste.

Le cœur du débat ne reposerait-il pas sur des raisons conjoncturelles ? A heure d’une crise économique mondiale, accentuant le volonté légitime des français à maîtriser leur pouvoir d’achat, force est de constater que leur ôter la possibilité d’accéder de manière gratuite aux produits culturels est susceptible d’exaspérer les tensions.
Il reste indéniable que le prix d’un CD ou d’une place de cinéma est particulièrement exorbitant. Payer plus de 9 € (contre 45 francs, soit 6,86 € en 2001 – CQFD) constitue pour beaucoup un luxe.
Peut être peut-on en effet reprocher au projet de loi de ne pas aborder de manière significative la question de la baisse significative du prix des supports culturels classiques (au delà de la demande d’application du taux réduit de TVA).

Quoi qu’il en soit, nous devons protéger la rémunération de nos artistes.
Une telle assertion peut paraître choquante si l’on se contente d’étudier le cas des artistes interprètes à succès dont la communication des revenus engendre régulièrement une levée de bouclier. Mais n’oublions pas que ces salaires sont essentiellement constitués des produits dérivés liés à la vente de leur image.

Dans l’ombre de ces stars du box office et du top 50, coexistent pléthore de compositeurs et d’auteurs dont les revenus sont intrinsèquement liés à la diffusion des œuvres auxquelles ils ont contribué.
A chaque album payé, à chaque place de cinéma acquittée, ces créateurs de l’ombre se voient reverser une quote-part de ce prix, au demeurant minime (la marge des diffuseurs constitue indéniablement une aberration qui, comme cela a été signalé en amont, devrait être régie par la loi).

En conclusion, au delà de sa vocation préventive, le projet de loi HADOPI s’inscrit dans une logique de défense de notre patrimoine culturel.

Ingrid Merrien